J.O. Numéro 85 du 10 Avril 1998
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Texte paru au JORF/LD page 05587
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Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
NOR : ECOZ9899103V
Article 1er
Les dispositions du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Solitaire », fait le 17 octobre 1995 et publié au Journal officiel du 3 novembre 1995, modifié le 23 février 1996, le 30 janvier 1997 et le 9 février 1998, avec publication des modifications au Journal officiel du 1er mars 1996, du 11 février 1997 et du 15 février 1998, s'appliquent à l'émission no 5 du jeu « Solitaire », ayant le code jeu 29875, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 14 avril 1998.
Article 2
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 avril 1998.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé